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1954031124 BE

1954031124 11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour l'année 1953 du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour l'année 1953 du Ministère de la Justice

Publication: 25 mars 1954

Numéro: 1954031124

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-11/51

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