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1954031122 BE

1954031122 11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale du transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale du transport

Publication: 13 mai 1954

Numéro: 1954031122

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-11/49

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