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1954031121 BE

1954031121 11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031121 11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire Ouvrir la source officielle

11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire

Publication: 13 mai 1954

Numéro: 1954031121

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-11/48

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