1954031120
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1954031120 11 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924, portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031120 11 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924, portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège
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11 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924, portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège
Publication: 2 mai 1954
Numéro: 1954031120
page: 3553
Dossier numéro: 1954-03-11/47