1954031119
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1954031119 11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031119 11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales
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11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales
Publication: 1 mai 1954
Numéro: 1954031119
page: 3516
Dossier numéro: 1954-03-11/46