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1954031118 11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les règles de création et de dédoublement des classes dans l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les règles de création et de dédoublement des classes dans l'enseignement normal

Publication: 1 mai 1954

Numéro: 1954031118

page: 3515

Dossier numéro: 1954-03-11/45

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