1954031117
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1954031117 11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires et des industries du ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031117 11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires et des industries du ciment
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11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires et des industries du ciment
Publication: 28 avril 1954
Numéro: 1954031117
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-11/44