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1954031115 BE

1954031115 11 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions en vue de l'encouragement de la promotion culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions en vue de l'encouragement de la promotion culturelle

Publication: 17 avril 1954

Numéro: 1954031115

page: 3080

Dossier numéro: 1954-03-11/43

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