1954031112
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1954031112 11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux à instituer en exécution de la loi organique de l'enseignement normal
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1954031112 11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux à instituer en exécution de la loi organique de l'enseignement normal
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11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux à instituer en exécution de la loi organique de l'enseignement normal
Publication: 8 avril 1954
Numéro: 1954031112
page: 2704
Dossier numéro: 1954-03-11/41