1954031111
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1954031111 11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité de direction des directeurs des écoles normales gardiennes ou normales moyennes agréées qui ne sont pas annexées à un autre établissement d'enseignement normal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031111 11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité de direction des directeurs des écoles normales gardiennes ou normales moyennes agréées qui ne sont pas annexées à un autre établissement d'enseignement normal
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11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité de direction des directeurs des écoles normales gardiennes ou normales moyennes agréées qui ne sont pas annexées à un autre établissement d'enseignement normal
Publication: 8 avril 1954
Numéro: 1954031111
page: 2704
Dossier numéro: 1954-03-11/40