Legislator Jurisprudence & Législation
1954031110 BE

1954031110 11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le complément de subventions à octroyer aux écoles normales agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le complément de subventions à octroyer aux écoles normales agréées

Publication: 8 avril 1954

Numéro: 1954031110

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-11/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →