1954031109
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1954031109 11 MARS 1954. - Loi tendant l'établissement d'un jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031109 11 MARS 1954. - Loi tendant l'établissement d'un jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
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11 MARS 1954. - Loi tendant l'établissement d'un jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
Publication: 8 avril 1954
Numéro: 1954031109
page: 2702
Dossier numéro: 1954-03-11/38