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1954031108 BE

1954031108 11 MARS 1954. - LOI relative au patrimoine des universités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031108 11 MARS 1954. - LOI relative au patrimoine des universités Ouvrir la source officielle

11 MARS 1954. - LOI relative au patrimoine des universités

Publication: 1 avril 1954

Numéro: 1954031108

page: 2502

Dossier numéro: 1954-03-11/37

Erratum : Publication du 12 avril 1954, ERRATUM

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