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1954031107 BE

1954031107 11 MARS 1954. - Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031107 11 MARS 1954. - Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951 Ouvrir la source officielle

11 MARS 1954. - Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

Publication: 29 mars 1954

Numéro: 1954031107

page: 2407

Dossier numéro: 1954-03-11/36

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