Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954031106 BE

1954031106 11 MARS 1954. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et du statut des inspecteurs attachés au Service des Affaires linguistiques du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031106 11 MARS 1954. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et du statut des inspecteurs attachés au Service des Affaires linguistiques du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

11 MARS 1954. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et du statut des inspecteurs attachés au Service des Affaires linguistiques du Ministère de l'Intérieur

Publication: 28 mars 1954

Numéro: 1954031106

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-11/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →