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1954031103 BE

1954031103 11 MARS 1954. - Loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031103 11 MARS 1954. - Loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951 Ouvrir la source officielle

11 MARS 1954. - Loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951

Publication: 19 mars 1954

Numéro: 1954031103

page: 2040

Dossier numéro: 1954-03-11/32

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