1954031009
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1954031009 10 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie céramique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031009 10 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie céramique
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10 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie céramique
Publication: 17 avril 1954
Numéro: 1954031009
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-10/09