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1954031008 BE

1954031008 10 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juillet 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 28 janvier 1948, concernant l'agréation des établissements de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juillet 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 28 janvier 1948, concernant l'agréation des établissements de soins

Publication: 17 avril 1954

Numéro: 1954031008

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-10/08

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