1954031007
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1954031007 10 MARS 1954. - Loi concernant la position de détachement syndical du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031007 10 MARS 1954. - Loi concernant la position de détachement syndical du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire
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10 MARS 1954. - Loi concernant la position de détachement syndical du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire
Publication: 17 avril 1954
Numéro: 1954031007
page: 3063
Dossier numéro: 1954-03-10/07