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1954031005 BE

1954031005 10 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tension, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031005 10 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tension, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tension, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949

Publication: 7 avril 1954

Numéro: 1954031005

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-10/05

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