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1954031004 BE

1954031004 10 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au cadre organique du personnel scientifique des établissements d'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au cadre organique du personnel scientifique des établissements d'enseignement supérieur

Publication: 1 avril 1954

Numéro: 1954031004

page: 2519

Dossier numéro: 1954-03-10/04

Erratum : Publication du 4 juin 1954, ERRATUM

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