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1954031002 BE

1954031002 10 MARS 1954. - Arrêté royal concernant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 février 1954, relative à l'organisation de la Cour de cassation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1954. - Arrêté royal concernant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 février 1954, relative à l'organisation de la Cour de cassation

Publication: 26 mars 1954

Numéro: 1954031002

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-10/03

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