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1954030902 BE

1954030902 9 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030902 9 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

9 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique

Publication: 10 avril 1954

Numéro: 1954030902

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-09/31

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