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1954030810 BE

1954030810 8 MARS 1954. - Loi modifiant le régime fiscal du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030810 8 MARS 1954. - Loi modifiant le régime fiscal du tabac Ouvrir la source officielle

8 MARS 1954. - Loi modifiant le régime fiscal du tabac

Publication: 13 mai 1954

Numéro: 1954030810

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-08/10

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