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1954030809 BE

1954030809 8 MARS 1954. - Arrêté royal portant organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique et du Conseil de perfectionnement de l'Enseignement technique (abrogé par AR 17-05-1956, art. 21)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030809 8 MARS 1954. - Arrêté royal portant organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique et du Conseil de perfectionnement de l'Enseignement technique (abrogé par AR 17-05-1956, art. 21) Ouvrir la source officielle

8 MARS 1954. - Arrêté royal portant organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique et du Conseil de perfectionnement de l'Enseignement technique (abrogé par AR 17-05-1956, art. 21)

Publication: 11 avril 1954

Numéro: 1954030809

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-08/09

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