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1954030808 BE

1954030808 8 MARS 1954. - Loi tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1954. - Loi tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

Publication: 5 avril 1954

Numéro: 1954030808

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-08/08

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