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1954030807 BE

1954030807 8 MARS 1954. - Arrêté royal fixant à nouveau, à partir du 1er janvier 1954, le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030807 8 MARS 1954. - Arrêté royal fixant à nouveau, à partir du 1er janvier 1954, le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

8 MARS 1954. - Arrêté royal fixant à nouveau, à partir du 1er janvier 1954, le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 1 avril 1954

Numéro: 1954030807

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-08/07

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