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1954030806 BE

1954030806 8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030806 8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 31 mars 1954

Numéro: 1954030806

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-08/06

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