1954030802
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1954030802 8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant création du Conseil supérieur de l'orientation scolaire et professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030802 8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant création du Conseil supérieur de l'orientation scolaire et professionnelle
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8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant création du Conseil supérieur de l'orientation scolaire et professionnelle
Publication: 21 mars 1954
Numéro: 1954030802
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-08/02