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1954030801 BE

1954030801 8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1953 instituant un conseil de guerre en campagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1953 instituant un conseil de guerre en campagne

Publication: 14 mars 1954

Numéro: 1954030801

page: 1843

Dossier numéro: 1954-03-08/01

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