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1954030602 BE

1954030602 6 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique

Publication: 11 avril 1954

Numéro: 1954030602

page: 2825

Dossier numéro: 1954-03-06/02

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