1954030601
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1954030601 6 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030601 6 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
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6 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
Publication: 12 mars 1954
Numéro: 1954030601
page: 1777
Dossier numéro: 1954-03-06/01