1954030505
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1954030505 5 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030505 5 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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5 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 2 avril 1954
Numéro: 1954030505
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-05/05