1954030503
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1954030503 5 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030503 5 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives
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5 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives
Publication: 12 avril 1954
Numéro: 1954030503
page: 2880
Dossier numéro: 1954-03-05/03