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1954030502 BE

1954030502 5 MARS 1954. - Arrêté royal fixant la base de calcul des subventions de fonctionnement destinées aux établissements d'enseignement technique admis aux subventions (abrogé par AR 15-02-1956, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030502 5 MARS 1954. - Arrêté royal fixant la base de calcul des subventions de fonctionnement destinées aux établissements d'enseignement technique admis aux subventions (abrogé par AR 15-02-1956, art. 3) Ouvrir la source officielle

5 MARS 1954. - Arrêté royal fixant la base de calcul des subventions de fonctionnement destinées aux établissements d'enseignement technique admis aux subventions (abrogé par AR 15-02-1956, art. 3)

Publication: 11 avril 1954

Numéro: 1954030502

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-05/02

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