1954030501
BE
BE
1954030501 5 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1954 dans les maisons de retraite et de homes pour enfants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030501 5 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1954 dans les maisons de retraite et de homes pour enfants
Ouvrir la source officielle
5 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1954 dans les maisons de retraite et de homes pour enfants
Publication: 31 mars 1954
Numéro: 1954030501
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-05/01