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1954030407 BE

1954030407 4 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1951 fixant les subdivisions du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030407 4 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1951 fixant les subdivisions du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines Ouvrir la source officielle

4 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1951 fixant les subdivisions du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

Publication: 25 avril 1954

Numéro: 1954030407

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-04/36

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