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1954030405 BE

1954030405 4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

Publication: 11 avril 1954

Numéro: 1954030405

page: 2821

Dossier numéro: 1954-03-04/34

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