1954030404
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1954030404 4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1954 dans les hôpitaux et maternités
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030404 4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1954 dans les hôpitaux et maternités
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4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1954 dans les hôpitaux et maternités
Publication: 31 mars 1954
Numéro: 1954030404
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-04/33