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1954030402 BE

1954030402 4 MARS 1954. - Loi modifiant et complétant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1954. - Loi modifiant et complétant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail

Publication: 12 mars 1954

Numéro: 1954030402

page: 1770

Dossier numéro: 1954-03-04/30

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