1954030401
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1954030401 4 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030401 4 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
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4 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
Publication: 10 mars 1954
Numéro: 1954030401
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-04/31