1954030204
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1954030204 2 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1954 au 30 juin 1954 (arrêté n° 19)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030204 2 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1954 au 30 juin 1954 (arrêté n° 19)
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2 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1954 au 30 juin 1954 (arrêté n° 19)
Publication: 26 avril 1954
Numéro: 1954030204
page: 3386
Dossier numéro: 1954-03-02/33