Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954030126 BE

1954030126 1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030126 1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait Ouvrir la source officielle

1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 14 mars 1954

Numéro: 1954030126

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-01/55

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →