1954030125
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1954030125 1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030125 1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
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1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
Publication: 12 mars 1954
Numéro: 1954030125
page: 1779
Dossier numéro: 1954-03-01/54