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1954030107 BE

1954030107 1 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030107 1 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

Publication: 5 mai 1954

Numéro: 1954030107

page: 3609

Dossier numéro: 1954-03-01/37

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