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1954030106 BE

1954030106 1 MARS 1954. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès aux grades de maître des fêtes et cérémonies et d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1954. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès aux grades de maître des fêtes et cérémonies et d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies

Publication: 14 avril 1954

Numéro: 1954030106

page: 2931

Dossier numéro: 1954-03-01/36

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