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1954030105 BE

1954030105 1 MARS 1954. - Loi fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1954. - Loi fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger

Publication: 11 avril 1954

Numéro: 1954030105

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-01/35

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