1954030104
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1954030104 1 MARS 1954. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 54 du 14 novembre 1939, relatif à la liquidation des entreprises visées aux articles 37 et 43 de la loi du 25 juin 1930
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954030104 1 MARS 1954. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 54 du 14 novembre 1939, relatif à la liquidation des entreprises visées aux articles 37 et 43 de la loi du 25 juin 1930
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1 MARS 1954. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 54 du 14 novembre 1939, relatif à la liquidation des entreprises visées aux articles 37 et 43 de la loi du 25 juin 1930
Publication: 22 mars 1954
Numéro: 1954030104
page: 2182
Dossier numéro: 1954-03-01/34