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1954022710 BE

1954022710 27 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de remplacement des plaques et certificats d'immatriculation de véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954022710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de remplacement des plaques et certificats d'immatriculation de véhicules automobiles

Publication: 10 mars 1954

Numéro: 1954022710

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-27/10

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