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1954022704 BE

1954022704 27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campes d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954022704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campes d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées

Publication: 14 mars 1954

Numéro: 1954022704

page: 1842

Dossier numéro: 1954-02-27/04

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